Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 19 octobre 2026.

1. Vendeur

Le site devoile-skincare.com est exploité par Marziale Partners (ci-après « le Vendeur »).
E-mail : contact@devoile-skincare.com

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (ci-après « le Client ») pour une livraison en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse. Le Client les accepte en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L'utilisation du site en dehors de tout achat est régie par nos conditions d'utilisation.

3. Produits

Les produits sont des savons cosmétiques destinés à l'hygiène et au soin du corps. Ce ne sont pas des médicaments : ils ne traitent aucune maladie et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un dermatologue. Leurs caractéristiques essentielles, leur composition complète et leurs précautions d'emploi figurent sur la fiche produit et sur l'emballage. Les résultats varient d'une personne à l'autre. Usage externe uniquement ; éviter le contact avec les yeux ; en cas de réaction cutanée, cesser l'utilisation et consulter un médecin.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition ; la livraison est offerte à partir de 49 € d'achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, peut corriger d'éventuelles erreurs, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Le Vendeur confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend les informations essentielles du contrat. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le Client en est informé et remboursé sans délai.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors de la validation. Il est traité par des prestataires de paiement sécurisés ; le Vendeur n'a pas accès à vos données bancaires et ne les conserve pas.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais indicatifs figurant dans notre politique d'expédition et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après la commande. En cas de dépassement, le Client peut enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision : par e-mail ou via la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page du site. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un savon dont l'emballage scellé a été ouvert après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les conditions complètes, les effets de la rétractation et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retours, rétractation et garanties, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 60 jours »

Le Vendeur offre gratuitement, sur la première commande de chaque Client, une garantie commerciale de 60 jours à compter de la livraison, y compris pour un savon ouvert ou entamé. Son contenu, ses conditions et sa procédure sont détaillés dans notre politique de retours, rétractation et garanties. Elle s'ajoute au droit de rétractation et aux garanties légales ci-dessous, sans les remplacer.

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client écrit à contact@devoile-skincare.com en indiquant son numéro de commande.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leurs instructions, ni d'une réaction liée à une sensibilité individuelle à un ingrédient mentionné dans leur composition. Cette clause ne limite ni la responsabilité du Vendeur au-delà de ce que permet la loi, ni les droits que le Client tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@devoile-skincare.com. Une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut saisir, à son choix, les tribunaux de son pays de résidence ou les tribunaux français compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre pays (notamment Belgique, Luxembourg ou Suisse) bénéficie en toute hypothèse des dispositions impératives de protection de la loi de son pays de résidence habituelle, qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction.